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Fiche du dossier A-15/1-S.O. 2009

Banque carrefour de la legislation
A-15/1-S.O. 2009 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique, orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 22/01/2010 Date de promulgation: 04/02/2010 Date de publication: 11/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/10/2009 Dépôt Gouvernement A-15/1-S.O. 2009 
21/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (09/10)  15
04/01/2010 Désignation d'un rapporteur Eric Tomas  
04/01/2010 Discussion générale en commission  
04/01/2010 Discussion des articles en commission  
04/01/2010 Votes en commission  
04/01/2010 Adopté(e) en commission  
04/01/2010 Rapport écrit Eric Tomas A-15/2-09/10 
22/01/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (09/10)  14
22/01/2010 Intervention Eric Tomas C.R.I. 9 (09/10)  15
22/01/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (09/10)  16
22/01/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (09/10)  74
22/01/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (09/10)  75
11/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur